Naissance

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Déclaration de naissance

D'un enfant né d'un couple marié :

  • la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale
  • le livret de famille s'il en existe déjà un. Sinon, les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l'acte de mariage
  • une pièce d'identité

D'un enfant né hors mariage :

  • la déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale,
  • les actes de naissance de chacun des deux parents ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s),
  • une pièce d'identité,
  • l'acte de reconnaissance si l'enfant a été reconnu par l'un ou par l'autre des deux parents ou par les deux,
  • à effectuer dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Reconnaissance

L'acte de reconnaissance d'enfant détermine la filiation entre l'enfant et ses parents lorsqu'ils ne sont pas mariés ensemble. Il ouvre droit, pour le père, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge de un an.

Pièces à joindre avant la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille des futurs parents.
Pièces à joindre après la naissance : carte d'identité et actes de naissance ou livret de famille + actes de naissance de l'enfant.
Dans n'importe quelle mairie de France