> Copie d’actes de naissance
Uniquement dans la mairie de la commune où a eu lieu la naissance
Gratuité – Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète, en indiquant impérativement les nom, prénoms, date de naissance et filiation.
Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger ou dans les territoires d’Outre-mer, la demande est envoyer à l’adresse suivante :
Ministère des Relations Extérieures
Service Central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex 9
NB. : Pour les personnes naturalisées, préciser la date et numéro du décret de naturalisation.
> Copie d’actes de mariage
Uniquement à la mairie de la commune où a eu lieu le mariage
Gratuité – Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète en indiquant impérativement les nom, prénoms, date du mariage et filiation.
> Copie d’actes de décès
Uniquement à la mairie de la commune où a eu lieu le décès
Gratuité – Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi, avec nom et adresse personnelle complète en indiquant impérativement les nom, prénoms, date du décès.
