Déclaration de décès

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Déclaration de décès et autres formalités administratives

La déclaration d’un décès survenu sur le territoire de la commune doit être faite dans les vingt quatre heures (jours ouvrables) à la mairie de Pont l’Abbé d’Arnoult, service État civil.
Les autres formalités liées à l’organisation des obsèques doivent être accomplies auprès du service du cimetière de la mairie.
La déclaration de décès ainsi que les autres formalités administratives peuvent être faites par un membre de la famille ou un employé d’une entreprise de pompes funèbres.
Les soins de conservation, les transports de corps avant et après mise en bière, l’inhumation, la crémation, l’exhumation sont soumis à des autorisations préalables qui doivent être sollicitées auprès de la mairie.

INFORMATIONS


Pensez au renouvellement de votre concession si celle-ci arrive à échéance, que vous soyez propriétaire d’un espace ou d’une case du columbarium.


Un recensement des concessions abandonnées ou en mauvais état est actuellement en cours dans les trois parties du cimetière. Les reprises de concessions pourront être conduites conformément aux procédures réglementaires.