Copie d'actes

Accessibilité

Copie d'actes de naissance. Dans la mairie de la commune où a eu lieu la naissance

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète. - Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation.
Pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger ou dans les territoires d’Outre-mer

Ministère des Relations Extérieures
Service Central
de l’État Civil
44941 - NANTES Cedex 9
Ou Minitel 3615 SCEC

Pour les personnes naturalisées, préciser date et N° du décret de naturalisation

Copie d'actes de mariage : à la mairie de la commune où a eu lieu le mariage

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète en indiquant nom, prénoms, date du mariage et filiation..

Copie d'actes de décès à la mairie de la commune où a eu lieu le décès

Gratuité - Joindre une enveloppe timbrée pour l'envoi, avec nom et adresse personnelle complète - Indiquer : nom, prénoms, date du décès.