Autres démarches administratives
Accessibilité
Extrait de casier judiciaire
Gratuité - Lettre de demande avec nom, prénom, date de naissance ainsi que le copie de la carte d'identité recto/verso. Merci de fournir une enveloppe timbrée.
Casier Judiciaire National
107, rue de Landreau
44379 - NANTES Cedex
Recensement militaire
Dès 16 ans, l'intéressé(e) doit présenter à la mairie du domicile le livret de famille de ses parents + sa carte d'identité + justificatif de domicile.
Livret de famille
En cas de perte ou de vol, un formulaire de duplicata est à disposition en mairie - A la mairie du domicile.
Certificat de nationalité
Gratuité - Demander au Tribunal les pièces à fournir.
Légalisation de signature
Gratuité - Uniquement dans la mairie du lieu de domicile (résidence principale ou secondaire). Signature à effectuer sur place muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Aide administrative
La Communauté de Communes de Saint Porchaire Coeur de Saintonge a ouvert un nouvel espace "France Services Coeur de Saintonge" afin de vous accompagner dans vos démarches administratives.
Plus d'informations sur France Services Coeur de Saintonge
Certificat d'immatriculation (Carte grise)
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Via un garage automobile agréé par la Préfecture
Pour plus d'informations : https://www.demarches.interieur.gouv.fr
