Intercommunalité : CDC Cœur de Saintonge

La Commune de Pont l’Abbé d’Arnoult est l’un des 18 membres de la Communauté de Communes Cœur de Saintonge.

La CDC a des compétences obligatoires, notamment en matière  de :

• Développement économique, création, entretien et gestion de zones d’activité industrielle. commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire
• Voirie
• Gestion des déchets

Elle a d’autres compétences et intervient par exemple en matière d’habitat, de tourisme :

• Programme local pour l’habitat : Opération Programmée d’Amélioration d’Habitat des logements privés.
• Création et gestion au sein de la Maison des Rivières, d’un Point d’Information.

Depuis le 1^er juillet 2015, en remplacement des services de l’état, le service Urbanisme de la CDC réalise l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols pour le compte des communes. Suite aux modifications apportées par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), ce service est l’interlocuteur de la Commune de Pont l’Abbé d’Arnoult pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur notre Communauté de Communes : Consultez le site Internet de la CDC Cœur de Saintonge