La commune avait effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue » survenus entre le 27/10/2023 et le 16/12/2023.
Monsieur le maire vous informe que notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté n° IOME2400969A du 18/01/2024 publié au Journal officiel du 30/01/2024 que vous trouverez ici : Arrêté Interministériel n° IOME2400696A+Annexes. Les annexes de l’arrêté précisent les motivations de cette décision.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux sinistrés concernés, sur demande à : mairie@ville-pont-labbe-darnoult.fr ou directement auprès de l’accueil de la mairie.
Si elles ne l’ont pas encore fait, toutes les personnes sinistrées par ces inondations et/ou coulées de boue disposent d’un délai de 30 jours à compter du 30/01/2024, date de publication de l’arrêté, pour remettre l’état estimatif de leurs dommages à leur compagnie d'assurance.