Arrêtés Préfectoraux
Liste des derniers Arrêtés Préfectoraux
Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous ou bien sur notre panneau d'affichage situé dans le hall d'accueil de la Mairie.
- AP prescriptions - rubriques 2925-2 : Arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 imposant des prescriptions générales relatives aux ateliers de charge d’accumulateurs stationnaires d’énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925-2.
- 31-AP 23EB801 : du 25 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU. - Arrêté 23EB767 : portant limitation provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des marres de tonnes de chasse
- 30-AP 23EB798 : du 25 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde